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En cas d'accident de la circulation, qui sera indemnisé ?

En cas d'accident de la circulation, qui sera indemnisé ?

Les accidentés de la circulation sont protégés, depuis juillet 1985,  par un régime spécial d’indemnisation défini par la loi Badinter.

Si vous êtes passager, cycliste, piéton, vous avez droit à une indemnisation intégrale quelque soient les circonstances de l’accident (voir «  A quoi sert le PV d’enquête ? »). Il suffit qu’au moins un véhicule terrestre à moteur soit impliqué, de près ou de loin, dans l’accident. L’assureur de ce véhicule sera alors tenu de vous faire une proposition d’indemnisation de tous les préjudices subis.

En revanche,  si, en vélo,  vous perdez le contrôle de votre vitesse ou de votre direction et vous vous blessez sans qu’un autre véhicule ait joué le moindre rôle dans votre chute, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation selon la loi Badinter.

Si vous êtes blessé alors que vous conduisiez votre voiture, votre moto ou votre camion, la loi Badinter est plus restrictive. Si aucun autre véhicule n’est impliqué dans l’accident, vous n’avez pas de droit à indemnisation selon la loi Badinter. Il vous reste le capital prévu par votre assurance conducteur si vous avez pris la précaution de la souscrire. Si un autre véhicule à moteur est impliqué, son assureur doit vous indemniser. Mais cette indemnisation peut être réduite ou refusée si vous avez commis une faute en relation avec l’accident.

Attention : La notion de véhicule impliqué est assez large. Vous pouvez avoir droit à une indemnisation même s’il n’y a pas eu collision Une manœuvre imprudente d’un autre conducteur peut suffire. Dans le doute, consultez un avocat spécialisé.

Attention : vos fautes de conduite n’excluent pas toujours une indemnisation (voir « l’indemnisation du conducteur fautif »).

Enfin, les conducteurs peuvent être indemnisés en l’absence de tout véhicule impliqué s’ils ont eu la prudence de souscrire un contrat « sécurité conducteur ».

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