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L’indemnisation du conducteur fautif

L’indemnisation du conducteur fautif

La loi Badinter détermine l’indemnisation d’un conducteur fautif en fonction de la faute qu’il a commise. Il faut toujours qu’un autre véhicule soit impliqué dans l’accident (voir « qui sera indemnisé ? »). Si vous percutez un arbre en vous endormant au volant, la loi Badinter ne peut rien pour vous. Vous devrez vous contenter du capital souscrit dans votre contrat d’assurance conducteur, si vous avez eu le soin d’en prendre un.

L’assureur du véhicule impliqué va vous informer par l’intermédiaire de votre assureur (voir « quel est le rôle de mon assureur ? », qu’il entend réduire votre indemnisation de 50 % ou de 75 %. Parfois même, il invoquera une faute grave de votre part pour ne pas vous indemniser.

Vous avez le droit de contester cette décision.

Il est important de savoir que seules les fautes d’une exceptionnelle gravité (un fort taux d’alcoolémie par exemple) et qui ont joué un rôle exclusif dans la survenance de l’accident, peuvent entraîner l’exclusion de tout droit à indemnisation. Si cette double condition n’est pas réalisée, vous pouvez prétendre à une indemnisation réduite en fonction de la gravité de la faute.

Attention : votre faute exclut ou réduit votre indemnisation que si elle joue un rôle dans l’accident. Si vous êtes en excès de vitesse mais percuté à une intersection par un conducteur qui a brûlé un feu, vous aurez droit à un indemnisation intégrale si vous démontrez que votre vitesse fautive n’a joué aucun rôle dans l’accident ni même dans sa gravité.

Enfin, la réduction de votre indemnisation s’apprécie toujours en fonction de la gravité de votre faute, même si l’autre conducteur est lui aussi fautif. Mais la réduction que propose l’assureur du véhicule impliqué peut être tout à fait discutable.

Toutes ces questions sont fort complexes et ont donné lieu, depuis 1985, à des milliers de pages de jurisprudence. Si les séquelles de votre accident sont graves, il est indispensable de consulter un avocat spécialisé.

 

Pour toute question complémentaire,veulliez contacter le 0820.30.3000 ou 06.86.55.24.01

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