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La réforme de la justice ne doit pas oublier les victimes de la route

La réforme de la justice ne doit pas oublier les victimes de la route

Dans sa volonté de réforme, le gouvernement de M. Edouard Philippe n’oublie pas une justice qui en a bien besoin. Les grands axes de cette réforme ont été présentés, le 9 mars dernier, par le premier ministre et la garde des sceaux, Mme Beloubet. On peut les consulter sur le site du ministère de la justice.

La hausse du budget de la justice, l’embauche de personnel sont des nécessités absolues. Faute de moyens et de magistrats, l’engorgement des juridictions est aujourd’hui si catastrophique que les victimes d’accidents attendent pendant des mois une date d’audience puis la décision du tribunal ou de la Cour d’Appel. Cette asphyxie des juridictions fait le jeu des compagnies d’assurance : pris à la gorge par l’urgence de leur situation, les victimes d’accident sont souvent contraintes d’accepter des indemnisations incomplètes ou insuffisantes, faute de pouvoir espérer une décision judiciaire dans des temps raisonnables. La simplification et la numérisation des procédures sont aussi des pistes prometteuses. A condition qu’elles servent effectivement les victimes d’accident et n’oublient pas l’urgence à laquelle elles sont si souvent confrontées.

Aujourd’hui, obtenir copie de l’enquête de police ou de gendarmerie, indispensable à l’indemnisation de tout accident de la circulation peut demander plusieurs mois de délais. Non parce que les faits sont complexes mais parce que la rédaction des procès verbaux, leur enregistrement et leur transmission prends du temps. Durant ces mois, les victimes se retrouvent souvent devant des difficultés : faire face à des dépenses de santé, des pertes de revenus, des frais de garde d’enfants, etc. Mais sans le procès verbal d’accident, il est impossible d’enclencher le processus d’indemnisation ou le versement de provisions.

Pour une grande partie des victimes, piétons, cyclistes, passagers, il est pourtant inutile d’attendre la fin de l’enquête et la détermination des responsabilités. La loi du 5 juillet 1985 garantit en effet leur indemnisation quelle que soient les circonstances de l’accident. Il suffirait pour déclencher la procédure d’indemnisation de disposer uniquement de premières constations de l’enquête établissant la réalité de l’accident, les véhicules impliqués, leurs assureurs, l’identité des victimes et leur situation au moment de l’accident.

La numérisation de la procédure, la constitution d’un dossier numérique unique devrait permettre cet accès immédiat aux informations de base disponibles dès les jours qui suivent l’accident. Il serait donc fondamental d’en garantir l’accès aux victimes et à leurs avocats dès le début de la procédure.

La réflexion que le gouvernement veut amorcer sur les sanctions pénales concerne aussi les victimes d’accidents. Trop souvent aujourd’hui, les peines d’emprisonnement prévues par le code pénal en cas d’accident en état d’ivresse ou en grand excès de vitesse, ne sont pas exécutées, même quand elles sont prononcées sans sursis par un tribunal correctionnel. Ce qui renforce chez les victimes une impression de justice en trompe l’œil et ne sert pas, d’une façon générale, la cause de la sécurité routière. Il est donc indispensable que les peines supérieures à un an de prison ne soient plus aménageables. Et que les peines inférieures à un an qui sont les plus fréquentes, soient remplacées par toute une panoplie de sanctions (détention à domicile avec bracelet électronique, éthylotest anti-démarrage, limitateur de vitesse, etc.) réalistes et efficaces.

Souhaitons donc que les associations de victimes soient consultées avant l’élaboration du futur projet de loi.

Julien THIBAUT, président.

référence:http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/chantiers-de-la-justice-les-axes-de-la-reforme-devoiles-31375.html

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