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les vacances arrives: Que faire si vous êtes accidenté à l’étranger ?

les vacances arrives: Que faire si vous êtes accidenté à l’étranger ?

Que faire si vous êtes accidenté à l’étranger ?

 

Si vous êtes victime d’un grave accident de voiture à l’étranger, vous devez connaître quelques informations importantes :

  • Vos frais médicaux et d’hospitalisation peuvent être pris en charge si vous voyagez dans un des 32 états qui ont signé avec la France une convention d’assurance maladie. Sinon, gardez toutes les factures
  • Vos frais de rapatriement resteront toujours à votre charge sauf si vous avez eu la prudence de souscrire une assurance rapatriement.
  • Si votre voyage ou la location de votre véhicule  ont fait l’objet d’un contrat avec une agence de voyage française, vous êtes protégé par l’article L 311-16 du code du tourisme. L’assureur de l’agence devra prendre en charge votre indemnisation intégrale sauf si l’accident est de votre faute.
  • S’il n’y a pas de contrat avec une agence de voyage, vous serez indemnisé selon la loi du pays où survient l’accident, loi qui n’est pas souvent plus favorable que la loi française. En cas de conséquences corporelles graves et si vous n’êtes pas responsable de l’accident, mieux vaut saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) à votre retour en France. Pour cela, il est indispensable de porter plainte dans le pays de l’accident, d’obtenir copie de tous les documents relatifs à l’accident et à votre hospitalisation. Le cas échéant, faites vous aider par les services de l’ambassade.
  • La CIVI doit être saisie par lettre recommandée dans un délai de 3 ans à partir de l’accident. Votre demande d’indemnisation ou de provision, accompagnée de tous les documents justificatifs, est transmise au Fonds de Garantie du terrorisme et des autres infractions (FGTI). Si la proposition du FGTI vous parait insuffisante, vous pouvez saisir , avec l’aide d’un avocat, la CIVI qui tranchera.
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