lutte contre l’insécurité routière
Les postes de préjudices indemnisables
> Les victimes directes
Vous avez été victime d’un accident de la circulation en tant que passager, cycliste ou piéton, vous êtes une victime protégée, et à ce titre vous serez indemnisé pour vos préjudices corporels, sauf s’il est prouvé que vous avez commis une faute grave.
Si vous avez été blessé, l’indemnisation devra comprendre :
Les dépenses de santé que vous avez engagées et qui sont restées à votre charge
- Les frais de santé futurs
- Les pertes de salaire que vous avez subies pendant et après votre consolidation ainsi que l’incidence professionnelle
- Les pertes du cursus scolaire, universitaire ou de formation si vous étiez étudiant
- Les souffrances endurées (physiques et psychiques)
- Le préjudice esthétique temporaire et permanent
- La perte de la qualité de vie
- Le préjudice sexuel
- Les frais liés à une éventuelle assistance par tierce personne
- Les frais liés au logement et au véhicule dans le cas où ils doivent être modifiés et adaptés
- Les frais divers tels qu’honoraires du médecin expert, de l’avocat, frais de transport
Tous ces préjudices sont chiffrés par un expert, mais il peut être intéressant de consulter un juriste pour être bien conseillé.
L'EXTENSION GARANTIE CONDUCTEUR : une protection optionnelle mais indispensable
Attention, si vous êtes conducteur d’un véhicule, pour que vos préjudices corporels soient indemnisables, si vous êtes responsable ou s’il n’y a pas de tiers en cause, vous devez avoir souscrit l’assurance corporelle conducteur. Cette assurance n’est pas obligatoirement incluse dans votre contrat, même si de plus en plus d’assureurs la proposent. Vous pouvez être assuré « tous risques » sans bénéficier de cette assurance conducteur. Vérifiez votre contrat.
> Les proches
Les préjudices indemnisables sont ceux des victimes directes, mais aussi ceux de leurs proches, juridiquement appelé « victimes par ricochet ».
- Si un proche a été blessé d’un accident de la route, l’indemnisation devra comprendre les pertes ou les diminutions de revenus des proches qui assureraient une présence permanente, mais aussi les frais divers et le préjudice d’affection, mais également le préjudice d’accompagnement.
- Si un proche est victime d’un accident de la route et décède, l’indemnisation devra comprendre les frais d’obsèques, de sépulture, et autres frais liés à l’accident (transport, hébergement, restaurant), les pertes ou diminutions de revenus pour le conjoint et les enfants à charge.
- Pensez à toujours conserver les justificatifs des frais engagés et des dommages corporels, tels que certificats médicaux, attestations, toutes factures en lien avec l’accident.
> En toute hypothèse
Si vous avez un accident et que le conducteur responsable est inconnu ou n’est pas assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages qui vous indemnisera si vous êtes français ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou que vous habitez en France ou que votre pays a conclu un accord de réciprocité avec la France.
- Le droit de la réparation du préjudice corporel est un droit technique et en constante évolution. Aussi, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialiste de ces questions.
