lutte contre l’insécurité routière
Prévention en Entreprise
Car le risque routier demeure la première cause de mortalité au travail, l'association a choisi d'axer son action de prévention en cette direction. Depuis plusieurs années, elle multiplie les partenariats, conseille les entreprises, mène des actions ponctuelles de sensibilisation. Ainsi, elle accompagne les entreprises dans une démarche citoyenne, par ailleurs juridiquement contrainte.
Le risque routier, premier risque professionnel
Les statistiques de l'accidentologie sont là pour nous le rappeler : les accidents de la circulation sont la première cause de décès survenant dans le cadre des accidents du travail. Avec 523 décès, le risque routier est la première cause d'accidents mortels au travail.
- 55% des décès professionnels surviennent à l'occasion de la conduite d'un véhicule
- 70% d'entre eux surviennent au court du trajet domicile-travail
- 33% d'entre eux au cours de l'accomplissement d'une mission
Ce risque doit donc être une priorité de la politique de sécurité et de prévention au sein des entreprises.
Un cadre juridique contraignant
En mettant la thématique de l’insécurité routière au centre de ses actions, l’entreprise démontre qu’elle a tout à fait conscience de sa responsabilité sociale. L’image de l’entreprise citoyenne et responsable est incontournable dans l’impact de communication. Le cadre juridique du risque routier se retrouve au sein des diverses sources affairant à la vie de l'entreprise:
- Le code du travail
• Obligation de protection des risques professionnels (art. L.230.2).
• Obligation d’évaluation des risques (document unique, art. R.263.1.1).
- Le code de la sécurité sociale
• Prévention du risque routier au travail (05/11/03).
• Prévenir les accidents routiers de trajet (28/01/04).
• Valeurs essentielles et bonnes pratiques (fév. 03).
- Le code pénal
• Atteinte involontaire à la vie d’autrui (art. 221-6 CP).
• Exposition à un risque (art. 223-1 CP).
- Le code des assurances
• Convention I.D.A.
• Détermination de la responsabilité.
- Le code de la route
En plus de la responsabilité pénale et pécuniaire du conducteur, il peut y avoir une responsabilité pécuniaire de l’employeur, en tant que commettant du conducteur (art. L.121-1 CR), ou en tant que titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule (art. L.121-2 CR).
Relevons enfin que la jurisprudence adopte, au fil de ses décisions, une position de plus en plus ferme concernant l'obligation de sécurité incombant à l'employeur.
Avant tout, une obligation citoyenne
Derrière le constat statistique et les obligations juridiques se trouve le principal enjeu de la prévention du risque routier au travail : l'humain. L'accident de la route au travail implique l'ensemble du corps social. L'entreprise, tout d'abord, en ce sens que l'accident a un coût pour elle, tant en terme financier qu'en terme d'image. Mais derrière chaque membre de votre personnel se trouve un individu, entouré de proches. La prise de conscience de la nécessité d'un comportement responsable ne s'arrête donc pas aux portes de l'entreprise. Vous avez un rôle à jouer !
Comment agir?
La formation et le perfectionnement à la conduite doivent être définis en fonction des besoins et des métiers de l'entreprise, le perfectionnement doit comporter une formation théorique et pratique selon les préconisations des modes opératoires de conduite, notamment sur des situations de conduite mal maîtrisées et parfaitement identifiées..
L’information et la sensibilisation supposent que les conducteurs soient informés au moyen de réunions, de bulletins d’information, de vidéos… sur les risques de la conduite automobile et les effets bénéfiques des moyens de protection et de prévention. Les conducteurs impliqués dans des accidents feront l’objet d’une sensibilisation particulière sur les circonstances de leurs accidents et, le cas échéant, sur le caractère évitable des événements accidentels
La communication implique des actions d’animation et de communication régulières au sein de l'entreprise suscitant l’adhésion en même temps qu’elles développent des réflexes positifs. Des supports variés sont nécessaires.
Victimes et Citoyens, partenaire des entreprises pour la sécurité routière
Depuis de nombreuses années, l'association Victimes et Citoyens a su développer ses relations avec le monde professionnel. Elle travaille avec de nombreuses entreprises dont Johnson & Johnson, ERDF/GRDF, Air Liquide, Colas ...
Son expérience lui permet d'intervenir en complémentarité des actions déjà mises en place, notamment par les CHSCT et les plans internes de prévention.
Elle peut vous accompagner de diverses manières :
- mise en place de séminaires d'information avec interventions d'experts et de témoins
- mise à disposition de supports d'intervention
- mise à disposition de l'exposition itinérante « Victimes de la route : un visage, une histoire »
- participation à votre programme interne de prévention
- réalisation de brochures spécialisées et personnalisées
