Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?

Historique

• Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Le Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assoup...
  Source : www.ouest-france.fr
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• "300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit pénal

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Une réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...
  Source : www.sudradio.fr
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• Alcool, vitesse, téléphone et une famille anéantie
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Le 20 février dernier, en soirée, une violente collision frontale faisait un...
  Source : e-metropolitain.fr
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• Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit pénal

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  À la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Accident de la circulation : appréciation restrictive de la Cour de cassation de la faute inexcusable de la victime. Cycliste attention à votre visibilité !
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Ne caractérise pas une faute inexcusable le fait, pour la victime du dommage...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• les accidents sont parfois accidentel
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Une jeune femme de 20 comparaissait ce mercredi devant le tribunal correction...
  Source : www.francebleu.fr
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