Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?

Historique

• Accident de la circulation : absence de faute inexcusable pour un cycliste circulant sur une route départementale de nuit
  Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Faits Alors qu’ils circulaient à bicyclettes sur une route départementale, de...
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• Pour lutter contre les accidents les jeunes la formation «postpermis» est désormais en place dans les écoles disposant du label «École conduite qualité»
  Publié le : 10/06/2019 10 juin Juin 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
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• Pour « en finir avec l’anarchie », Anne Hidalgo interdit aux trottinettes de stationner sur les trottoirs de Paris
  Publié le : 07/06/2019 07 juin Juin 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
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• Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Le Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assoup...
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• Un utilisateur d’une trottinette électrique remonte une rue en sans interdit et percute une maman, et son bébé de sept semaines
  Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Un utilisateur d’une trottinette électrique remonte une rue en sans interdit...
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• "300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
  Publié le : 17/05/2019 17 mai Mai 2019
  Droit pénal

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Une réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...
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