Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
Publié le :
28/05/2019
28
mai
mai
05
2019
Source : www.ouest-france.frLe Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assouplissement de la limitation à 80 km/h sur les routes départementales, une mesure impopulaire considérée comme l’un des détonateurs de la crise des Gilets jaunes. Cette possibilité pose cependant pas mal de questions d’ordre pratique et juridique... Lire la suite
Historique
-
ÉTÉ 2019 : Mobilisation contre la consommation d'alcool et stupéfiants au volant : « être en vie demain, ça se fête »
Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019COMMUNIQUÉ DE PRESSEMalgré les progrès obtenus depuis une vingtaine d’années, l 'insécurité routi...
-
Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLe Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assoup...Source : www.ouest-france.fr
-
"300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit pénalDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUne réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...Source : www.sudradio.fr
-
Alcool, vitesse, téléphone et une famille anéantie
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLe 20 février dernier, en soirée, une violente collision frontale faisait un...Source : e-metropolitain.fr
-
Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit pénalDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeÀ la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Accident de la circulation : appréciation restrictive de la Cour de cassation de la faute inexcusable de la victime. Cycliste attention à votre visibilité !
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeNe caractérise pas une faute inexcusable le fait, pour la victime du dommage...Source : www.actualitesdudroit.fr