Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
Publié le :
28/05/2019
28
mai
Mai
2019
Source : www.ouest-france.frLe Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assouplissement de la limitation à 80 km/h sur les routes départementales, une mesure impopulaire considérée comme l’un des détonateurs de la crise des Gilets jaunes. Cette possibilité pose cependant pas mal de questions d’ordre pratique et juridique... Lire la suite
Historique
-
Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019Droit pénal / Droit pénal des victimes de la routeLe Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assoup...
-
Un utilisateur d’une trottinette électrique remonte une rue en sans interdit et percute une maman, et son bébé de sept semaines
Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeUn utilisateur d’une trottinette électrique remonte une rue en sans interdit...
-
"300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
Publié le : 17/05/2019 17 mai Mai 2019Droit pénalDroit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeDroit pénal / Droit pénal des victimes de la routeUne réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...
-
Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le : 13/05/2019 13 mai Mai 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, overboards... Ces nouveaux e...
-
Trottinettes, ce qu’il va changer
Publié le : 05/05/2019 05 mai Mai 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeAlors que les accidents avec les piétons se multiplient, le ministère des Tra...
-
Semaine des Nations Unies pour la sécurité routière
Publié le : 03/05/2019 03 mai Mai 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeSemaine des Nations Unies pour la sécurité routière Rejoignez la 5ème Sema...