
Loi "relative à la sécurité globale" : des mesures pour la sécurité routière
Publié le :
01/12/2020
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décembre
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2020
Source : www.autoplus.frC'est l'histoire d'une proposition de loi destinée avant tout à renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme, mais dont le champ d'action débordera immanquablement sur la sécurité routière... Lire la suite
Historique
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Loi "relative à la sécurité globale" : des mesures pour la sécurité routière
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeC'est l'histoire d'une proposition de loi destinée avant tout à renforcer les...Source : www.autoplus.fr
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