Historique

• Les nouvelles recommandations du CNSR en matière de risques routiers professionnels
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Concrètement, la recommandation n° 5 du CNSR propose de sensibiliser chaque p...
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• Accident de la circulation : absence de faute inexcusable pour un cycliste circulant sur une route départementale de nuit
  Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Faits Alors qu’ils circulaient à bicyclettes sur une route départementale, de...
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• Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Le Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assoup...
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• "300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
  Publié le : 17/05/2019 17 mai Mai 2019
  Droit pénal

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Une réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...
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• Alcool, vitesse, téléphone et une famille anéantie
  Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Le 20 février dernier, en soirée, une violente collision frontale faisait un...
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• Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
  Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019
  Droit pénal

  Droit de la responsabilité (Particuliers)

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  À la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...
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