Accident de la route, comment connaître la vérité?
Pour tout accident grave, les services de police ou de gendarmerie mènent une investigation sur les circonstances de celui-ci. Cette enquête peut durer de quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité de l’accident.
Pour tout accident grave, les services de police ou de gendarmerie mènent une investigation sur les circonstances de celui-ci. Cette enquête peut durer de quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité de l’accident.
Les forces de l’ordre établissent un procès-verbal d’enquête qui sera envoyé́ au procureur de la République. Pour en prendre connaissance il faut réclamer ce document par l’intermédiaire de votre assureur ou d’un avocat.
Ce procès-verbal va servir de base à la décision d’engager des poursuites pénales contre le ou les responsables de l’accident. Ce document est également essentiel pour déterminer les responsabilités de chacun et donc votre droit à indemnisation.
Pour certains accidents, un juge d’instruction est désigné. Il est alors préférable de prendre un avocat pour être informé du déroulement de l’enquête et faire valoir vos droits.
Les forces de l’ordre établissent un procès-verbal d’enquête qui sera envoyé́ au procureur de la République. Pour en prendre connaissance il faut réclamer ce document par l’intermédiaire de votre assureur ou d’un avocat.
Ce procès-verbal va servir de base à la décision d’engager des poursuites pénales contre le ou les responsables de l’accident. Ce document est également essentiel pour déterminer les responsabilités de chacun et donc votre droit à indemnisation.
Pour certains accidents, un juge d’instruction est désigné. Il est alors préférable de prendre un avocat pour être informé du déroulement de l’enquête et faire valoir vos droits.