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Proposition de loi créant l’homicide routier et les blessures routière

Proposition de loi créant l’homicide routier et les blessures routière

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
SÉCURITÉ ROUTIÈRE

 Proposition de loi créant l’homicide routier et les blessures routière. 

Les victimes de la route ont pu compter leurs amis sur les bancs de l’assemblée !

La proposition de loi créant l’homicide routier et les blessures routière a été adopté ! Cette loi est beaucoup plus qu’un changement sémantique comme nous pouvons l’entendre.

En effet, il est rarement involontaire de prendre le volant en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue, il est rarement involontaire de conduire en brûlant les feux, en excès de vitesse et en conduisant délibérément, sans avoir le permis il est rarement involontaire de consultant son téléphone en conduisant. Pour les victimes de tels actes, la traditionnelle qualification d’homicide ou de blessures involontaires laisse un goût amer.

Cette nouvelle qualification est une avancée dans notre société, elle va permettre une meilleure compréhension de la gravité des faits. Le sens apporté aux mots à une grande importance dans notre société.

Nous espérons également qu’elle permettra aux magistrats de mieux apprécier la faute pénale commise et durcir les peines prononcées.

Nous pouvons néanmoins aller plus loin, nous avons dès à présent des propositions d’amendements pour la faire évoluer!

#homicideroutier #victimes #accident #justice #sécuritéroutière
https://www.assemblee-nationale.fr/.../homicide_lutte...
 
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