Le cas très particulier de l'accident entre vélo et piéton
Les accidents entre vélos et piétons se multiplient. Cette augmentation est directement liée à l’engouement récent des Français pour les deux roues mais aussi au caractère assez anarchique de la circulation de ces nouveaux cyclistes qui oublient trop souvent les règles du code de la route.
Or la situation juridique de ces accidents n’est pas couverte par la loi Badinter qui définit, depuis 1985, les droits des victimes des accidents de la route quand un véhicule à moteur est impliqué. Première conséquence : les victimes de l’accident vont se retrouver sous le régime des articles 1240 et suivants du code civil. Le piéton va perdre le statut privilégié que lui accorde la loi Badinter : son indemnisation pourra être réduite au regard de ses propres fautes (traversée au feu vert ou en dehors des passages piétons, par exemple).
Autre conséquence : le piéton ne pourra pas bénéficier de la jurisprudence sur l’implication. Il devra apporter la preuve que le vélo a joué un rôle causal dans l’accident et que le choc avec le deux roues est bien à l’origine de ses blessures. Il en va de même, bien entendu, pour les blessures éventuelles du cycliste.
De ce cadre juridique particulier, il faut tirer une conséquence très importante : en cas d’accident entre un vélo et un piéton, il est indispensable d’appeler police ou gendarmerie pour qu’un procès-verbal établisse les circonstances de l’accident. Il faut également s’assurer que les éventuels témoins restent sur place ou laissent leurs coordonnées pour que leurs témoignages puissent être pris en compte.
La deuxième règle essentielle, dès que les blessures sont importantes, est de ne pas laisser les assureurs traiter l’indemnisation entre eux. C’est l’assurance « habitation » qui sera, dans ce cadre particulier, l’assureur de responsabilité civile du cycliste comme du piéton. Comme toutes les assurances, elle aura tendance à négocier avec l’autre compagnie une indemnisation à l’amiable de vos préjudices. Or, statistiquement, ces arrangements négociés ont tendance à sous-estimer les préjudices importants car les assureurs sont liés entre eux par des conventions et des barèmes.
Les victimes de ces accidents ont donc tout intérêt à exiger des expertises indépendantes et à y être assistées par leur médecin conseil. Surtout quand les conséquences sur leur vie (en cas de traumatisme crânien grave par exemple) risquent d’être considérables.
En conséquence, les victimes d’un accident entre piéton et vélo ont, plus que toutes les autres, intérêt à bien connaitre leurs droits et à les faire respecter. Devant la complexité du cadre juridique et les arrangements entre assureurs, il est souvent préférable qu’elles consultent un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel dès que les dommages risquent d’être importants.
Autre conséquence : le piéton ne pourra pas bénéficier de la jurisprudence sur l’implication. Il devra apporter la preuve que le vélo a joué un rôle causal dans l’accident et que le choc avec le deux roues est bien à l’origine de ses blessures. Il en va de même, bien entendu, pour les blessures éventuelles du cycliste.
De ce cadre juridique particulier, il faut tirer une conséquence très importante : en cas d’accident entre un vélo et un piéton, il est indispensable d’appeler police ou gendarmerie pour qu’un procès-verbal établisse les circonstances de l’accident. Il faut également s’assurer que les éventuels témoins restent sur place ou laissent leurs coordonnées pour que leurs témoignages puissent être pris en compte.
La deuxième règle essentielle, dès que les blessures sont importantes, est de ne pas laisser les assureurs traiter l’indemnisation entre eux. C’est l’assurance « habitation » qui sera, dans ce cadre particulier, l’assureur de responsabilité civile du cycliste comme du piéton. Comme toutes les assurances, elle aura tendance à négocier avec l’autre compagnie une indemnisation à l’amiable de vos préjudices. Or, statistiquement, ces arrangements négociés ont tendance à sous-estimer les préjudices importants car les assureurs sont liés entre eux par des conventions et des barèmes.
Les victimes de ces accidents ont donc tout intérêt à exiger des expertises indépendantes et à y être assistées par leur médecin conseil. Surtout quand les conséquences sur leur vie (en cas de traumatisme crânien grave par exemple) risquent d’être considérables.
En conséquence, les victimes d’un accident entre piéton et vélo ont, plus que toutes les autres, intérêt à bien connaitre leurs droits et à les faire respecter. Devant la complexité du cadre juridique et les arrangements entre assureurs, il est souvent préférable qu’elles consultent un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel dès que les dommages risquent d’être importants.