les accidents sont parfois accidentel

Historique

• Alcool, vitesse, téléphone et une famille anéantie
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Le 20 février dernier, en soirée, une violente collision frontale faisait un...
  Source : e-metropolitain.fr
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• Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit pénal

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  À la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Accident de la circulation : appréciation restrictive de la Cour de cassation de la faute inexcusable de la victime. Cycliste attention à votre visibilité !
  Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Ne caractérise pas une faute inexcusable le fait, pour la victime du dommage...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• les accidents sont parfois accidentel
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Une jeune femme de 20 comparaissait ce mercredi devant le tribunal correction...
  Source : www.francebleu.fr
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• L'éthylotest antidémarrage sera t'il une alternative à la suspension du permis?
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Après une expérimentation dans sept départements (Drôme, Finistère, Loiret, M...
  Source : www.service-public.fr
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• Un père de famille alcoolisé s'endort sur la voie de droite de l'autoroute avec son bébé à bord
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Insupportable!! Heureusement que son fils est idem...
  Source : e-metropolitain.fr
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