Accident de la circulation : absence de faute inexcusable pour un cycliste circulant sur une route départementale de nuit

Historique

• "Les blessures invisibles" la nouvelle campagne de l'association à découvrir à partir d'aujourd'hui !
  Publié le : 01/07/2019 01 juillet juil. 07 2019
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  L’association vous présente cette nouvelle campagne de communication " les bl...
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• L’inquiétante hausse des délits de fuite en France
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit pénal
  Les forces de l’ordre ont enregistré plus de 172.000 délits de fuite après un...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Accident de la circulation : absence de faute inexcusable pour un cycliste circulant sur une route départementale de nuit
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Faits Alors qu’ils circulaient à bicyclettes sur une route départementale, de...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• ÉTÉ 2019 : Mobilisation contre la consommation d'alcool et stupéfiants au volant : « être en vie demain, ça se fête »
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Malgré les progrès obtenus depuis une vingtaine d’années, l 'insécurité routi...
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• Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Le Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assoup...
  Source : www.ouest-france.fr
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• "300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
  Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019
  Droit pénal

  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Une réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...
  Source : www.sudradio.fr
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