Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux

Historique

• Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  ET L’IMPLICATION DU MONDE ASSOCIATIF! Attention de ne pas se réjouir, encore...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La réforme de la justice ne doit pas oublier les victimes de la route
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Dans sa volonté de réforme, le gouvernement de M. Edouard Philippe n’oublie p...
  • TELECHARGEZ LE COMMUNIQUÉ COMPLET ICI
  Lire la suite
• Réaction au comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018
  Publié le : 08/01/2018 08 janvier janv. 01 2018
  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Un comité interministériel de sécurité routière (CISR) s'est tenu mardi 9 jan...
  • TELECHARGEZ LE COMMUNIQUÉ COMPLET ICI
  Lire la suite