Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds
23 novembre 2020
Le Gouvernement est déterminé à renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs de trottinettes...) circulant sur la voie publique, avec la mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds, prévu par la loi d'orientation des mobilités.
La signalisation des angles morts des véhicules lourds répond à la nécessité de renforcer leur prise en compte par les usagers vulnérables (cyclistes, piétons et utilisateurs d'engins de déplacement personnels) circulant sur la voie publique.
De très nombreux usagers ne sont en effet pas conscients de l'impossibilité pour le conducteur de poids-lourds de percevoir leur présence sur chaque côté. Cette situation est à l'origine d'accidents parfois mortels, par exemple lorsque le conducteur prévoit de tourner alors qu'un cycliste est présent sur le côté du véhicule.
Le décret publié le 20/11/2020, relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, met en place ce dispositif de signalisation et précise son emplacement : il doit être visible sur les côtés ainsi qu'à l'arrière du véhicule.
Cette obligation s'applique aux véhicules lourds circulant en milieu urbain. Le décret exclut de son champ d'application les véhicules agricoles et forestiers d'une part, et les engins de service hivernal et les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées d'autre part, qui n'ont pas vocation à opérer dans les milieux urbains denses.
Un arrêté précisant les conditions d'apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules sera publié en janvier 2021, après la procédure de notification à la Commission européenne entamée en juillet 2020.
Afin de permettre aux fabricants de lancer la production du modèle de signalisation et aux transporteurs d'organiser l'équipement progressif de leurs flottes, le projet d'arrêté est disponible sur le site de la délégation à la sécurité routière en cliquant sur le lien https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/visibilite-liee-la-route
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe.
Pendant une période transitoire de 12 mois, les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l'arrière d'un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts seront réputés satisfaire aux dispositions de l'arrêté même si ce dispositif n'est pas strictement conforme au modèle.
Historique
-
Sécurité routière : la dénonciation systématique par les entreprises est efficace
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeDepuis 2017, les entreprises doivent dénoncer leurs salariés en cas d'infract...Source : www.rtl.fr
-
Sécurité routière : une expérimentation pour "partager la route" avec les cyclistes en Charente
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeC'est une première en France, une expérimentation est menée en Charente pour...Source : www.francebleu.fr
-
Téléphone au volant, quelles sont règles?
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit pénalDroit routierQuelles sont les situations autorisées ? Quelles sont les situations inter...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
-
Le passage à l'heure d'hiver n'est pas sans conséquence sur les accidents de la route
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeDans la nuit du 24 au 25 octobre 2020, on change d'heure. Chaque année, à cet...Source : www.largus.fr
-
Loi "relative à la sécurité globale" : des mesures pour la sécurité routière
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeC'est l'histoire d'une proposition de loi destinée avant tout à renforcer les...Source : www.autoplus.fr
-
Mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit routier23 novembre 2020 Le Gouvernement est déterminé à renforcer la protection de...