Verdun : 18 mois ferme pour l’automobiliste responsable d’un accident mortel en état d’ivresse

Historique

• Nouvelle formation permis de conduire à AM
  Publié le : 23/12/2018 23 décembre Déc. 2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Évolution dans la formation du permis AM
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• Verdun : 18 mois ferme pour l’automobiliste responsable d’un accident mortel en état d’ivresse
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre Déc. 2018
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  L’inconscience de ses conducteurs tue 3 personnes par jour, L’alcool est un...
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• Accident mortel dans le Nord-Sarthe : le chauffeur du poids-lourd regardait son téléphone
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre Nov. 2018
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  vous ne pouvez pas ignorer qu'avec un semi-remorque, vous avez une arme de de...
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• Attention piétons
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre Nov. 2018
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  En octobre 2018, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national...
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• Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre Oct. 2018
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  ET L’IMPLICATION DU MONDE ASSOCIATIF! Attention de ne pas se réjouir, encore...
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• Sécurité routière : nouvelles mesures européennes pour réduire le nombre d'accidents de la route
  Publié le : 18/04/2018 18 avril Avril 2018
  Droit de la responsabilité (Particuliers)

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
   Sécurité routière : nouvelles mesures européennes pour réduire le nombre d'a...
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