Trottinettes, ce qu’il va changer
Publié le :
05/05/2019
05
mai
Mai
2019
Alors que les accidents avec les piétons se multiplient, le ministère des Transports a finalisé un projet de décret modifiant le Code de la route et fixant des règles strictes pour ces nouveaux engins. Lire la suite
Historique
-
Pour « en finir avec l’anarchie », Anne Hidalgo interdit aux trottinettes de stationner sur les trottoirs de Paris
Publié le : 07/06/2019 07 juin Juin 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
-
Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
Publié le : 13/05/2019 13 mai Mai 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, overboards... Ces nouveaux e...
-
Trottinettes, ce qu’il va changer
Publié le : 05/05/2019 05 mai Mai 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeAlors que les accidents avec les piétons se multiplient, le ministère des Tra...
-
Semaine des Nations Unies pour la sécurité routière
Publié le : 03/05/2019 03 mai Mai 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeSemaine des Nations Unies pour la sécurité routière Rejoignez la 5ème Sema...
-
Alcool, vitesse, téléphone et une famille anéantie
Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019Droit de la responsabilité (Particuliers)Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeDroit pénal / Droit pénal des victimes de la routeLe 20 février dernier, en soirée, une violente collision frontale faisait un...
-
Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019Droit pénalDroit de la responsabilité (Particuliers)Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeDroit pénal / Droit pénal des victimes de la routeÀ la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...