Trottinettes, ce qu’il va changer

Historique

• Pour « en finir avec l’anarchie », Anne Hidalgo interdit aux trottinettes de stationner sur les trottoirs de Paris
  Publié le : 07/06/2019 07 juin Juin 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
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• Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route
  Publié le : 13/05/2019 13 mai Mai 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, overboards...  Ces nouveaux e...
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• Trottinettes, ce qu’il va changer
  Publié le : 05/05/2019 05 mai Mai 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Alors que les accidents avec les piétons se multiplient, le ministère des Tra...
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• Semaine des Nations Unies pour la sécurité routière
  Publié le : 03/05/2019 03 mai Mai 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Semaine des Nations Unies pour la sécurité routière Rejoignez la 5ème Sema...
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• Alcool, vitesse, téléphone et une famille anéantie
  Publié le : 23/04/2019 23 avril Avril 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Le 20 février dernier, en soirée, une violente collision frontale faisait un...
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• Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
  Publié le : 16/04/2019 16 avril Avril 2019
  Droit pénal

  Droit de la responsabilité (Particuliers)

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  À la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...
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