Historique
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Sécurité routière, ces mesures qui entrent en vigueur le 22 mai 2020
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Droit pénalDroit pénal / Droit pénal des victimes de la routeLutte contre l'utilisation du téléphone et de l'alcoolémie au volant, meilleu...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Merci aux députés, l’intelligence artificielle ne peut remplacer magistrats et juges
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020Droit pénalDroit de la responsabilité (Particuliers)Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeDroit pénal / Droit pénal des victimes de la routeSource : www.actuia.com
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L’inquiétante hausse des délits de fuite en France
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit pénalDroit de la responsabilité (Particuliers)Les forces de l’ordre ont enregistré plus de 172.000 délits de fuite après un...Source : www.lefigaro.fr
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"300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit pénalDroit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeDroit pénal / Droit pénal des victimes de la routeUne réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...Source : www.sudradio.fr
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Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit pénalDroit de la responsabilité (Particuliers)Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeDroit pénal / Droit pénal des victimes de la routeÀ la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...Source : interetsprives.grouperf.com
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Généralisation du dispositif d’installation d'un éthylotest anti-démarrage comme possible alternative à la suspension du permis de conduire
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit pénalDroit de la responsabilité (Particuliers)Droit pénal / Droit pénal des victimes de la routeSource : www.securite-routiere.gouv.fr