Historique
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VICTIME D’UN ACCIDENT DE LA ROUTE, A QUOI SERT LE PROCÈS VERBAL D’ENQUÊTE ?
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit pénalDroit routierDroit pénal / Droit pénal des victimes de la routeCOMMUNIQUÉ DE PRESSEPour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes p...Source : www.victimes.org
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Téléphone au volant, quelles sont règles?
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Droit pénalDroit routierQuelles sont les situations autorisées ? Quelles sont les situations inter...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Le Fonds de Garantie des Victimes se mobilise contre la conduite sans assurance
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Droit pénalLe Fonds de Garantie des Victimes lance une campagne de sensibilisation pour...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Sécurité routière, ces mesures qui entrent en vigueur le 22 mai 2020
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Droit pénalDroit pénal / Droit pénal des victimes de la routeLutte contre l'utilisation du téléphone et de l'alcoolémie au volant, meilleu...Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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Merci aux députés, l’intelligence artificielle ne peut remplacer magistrats et juges
Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020Droit pénalDroit pénal / Droit pénal des victimes de la routeSource : www.actuia.com
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L’inquiétante hausse des délits de fuite en France
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit pénalLes forces de l’ordre ont enregistré plus de 172.000 délits de fuite après un...Source : www.lefigaro.fr