Historique
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Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
Publié le :
28/05/2019
28
mai
Mai
2019
Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
Le Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assoup...
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"300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
Publié le :
17/05/2019
17
mai
Mai
2019
Droit pénal
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
Une réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...
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Alcool, vitesse, téléphone et une famille anéantie
Publié le :
23/04/2019
23
avril
Avril
2019
Droit de la responsabilité (Particuliers)
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
Le 20 février dernier, en soirée, une violente collision frontale faisait un...
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Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
Publié le :
16/04/2019
16
avril
Avril
2019
Droit pénal
Droit de la responsabilité (Particuliers)
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
À la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...
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Accident de la circulation : appréciation restrictive de la Cour de cassation de la faute inexcusable de la victime. Cycliste attention à votre visibilité !
Publié le :
09/04/2019
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Avril
2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
Ne caractérise pas une faute inexcusable le fait, pour la victime du dommage...
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les accidents sont parfois accidentel
Publié le :
02/04/2019
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avril
Avril
2019
Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
Une jeune femme de 20 comparaissait ce mercredi devant le tribunal correction...
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