Historique

• Marie Gautier-Melleray nouvelle Déléguée Interministérielle à la Sécurité routière
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Madame Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes au Conseil d'Etat, a été o...
  Lire la suite
• Sécurité routière, ces mesures qui entrent en vigueur le 22 mai 2020
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Droit pénal

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Lutte contre l'utilisation du téléphone et de l'alcoolémie au volant, meilleu...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
  Lire la suite
• Merci aux députés, l’intelligence artificielle ne peut remplacer magistrats et juges
  Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020
  Droit pénal

  Droit de la responsabilité (Particuliers)

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Source : www.actuia.com
  Lire la suite
• Où est passée notre conscience de responsabilité citoyenne ?
  Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route

  COMMUNIQUÉ DE PRESSE
  Le mois de mars a enregistré une baisse record des morts sur la route et il e...
  Lire la suite
• Nos permanences suspendues pendant cette crise sanitaire ne nous empêche pas de continuer à aider les #victimes
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Nos permanences suspendues pendant cette crise sanitaire ne nous empêche pas...
  Lire la suite
• Mineur conducteur de trottinette mis en examen après avoir blessé une piétonne
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Le procureur de Nancy confirme ce lundi 2 décembre, la mise en examen d'un mi...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite