Historique

• Echange de contravention contre visite en centre de soins de victimes d'accidents de la route
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre Oct. 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  C'est une opération inédite qui avait lieu ce mercredi au centre de soins de...
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• Une fonctionnalité pourrait permettre à votre téléphone de prévenir automatiquement les secours en cas d'accident
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre Oct. 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Une fonctionnalité des prochains smartphones de Google pourra détecter les ac...
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• Les cyclistes strasbourgeois cherchent à assurer leur sécurité
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
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• Durcissement des sanctions pour utilisation du téléphone au volant : les français approuvent
  Publié le : 06/08/2019 06 août Août 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Conscients du danger mais accros à leur smartphone, trois quarts des Français...
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• Les nouvelles recommandations du CNSR en matière de risques routiers professionnels
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet Juil. 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Concrètement, la recommandation n° 5 du CNSR propose de sensibiliser chaque p...
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• Accident de la circulation : absence de faute inexcusable pour un cycliste circulant sur une route départementale de nuit
  Publié le : 18/06/2019 18 juin Juin 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Faits Alors qu’ils circulaient à bicyclettes sur une route départementale, de...
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