Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
Publié le :
28/05/2019
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2019
Source : www.ouest-france.frLe Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assouplissement de la limitation à 80 km/h sur les routes départementales, une mesure impopulaire considérée comme l’un des détonateurs de la crise des Gilets jaunes. Cette possibilité pose cependant pas mal de questions d’ordre pratique et juridique... Lire la suite
Historique
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Une fonctionnalité pourrait permettre à votre téléphone de prévenir automatiquement les secours en cas d'accident
Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeDroit pénal / Droit pénal des victimes de la routeUne fonctionnalité des prochains smartphones de Google pourra détecter les ac...Source : www.rtl.fr
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Les cyclistes strasbourgeois cherchent à assurer leur sécurité
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeDroit pénal / Droit pénal des victimes de la routeSource : www.20minutes.fr
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Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit pénal / Droit pénal des victimes de la routeConscients du danger mais accros à leur smartphone, trois quarts des Français...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des victimes de la routeConcrètement, la recommandation n° 5 du CNSR propose de sensibiliser chaque p...Source : www.automobile-entreprise.com
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Accident de la circulation : absence de faute inexcusable pour un cycliste circulant sur une route départementale de nuit
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit pénal / Droit pénal des victimes de la routeFaits Alors qu’ils circulaient à bicyclettes sur une route départementale, de...Source : www.argusdelassurance.com
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Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit pénal / Droit pénal des victimes de la routeLe Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assoup...Source : www.ouest-france.fr