Discriminer les handicapés, un droit impuni : l’alerte du Collectif Handicaps
Publié le :
06/05/2021
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Source : www.miroirsocial.comAlors que le gouvernement a lancé une consultation publique pour lutter contre les discriminations et que le handicap reste le premier critère de saisine du Défenseur des droits, le Collectif Handicaps dont nous sommes membres fait part de son amertume face à la décision du tribunal dans l’affaire d’Amélie qui ne reconnaît pas la discrimination dont elle a été victime... Lire la suite
Historique
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Discriminer les handicapés, un droit impuni : l’alerte du Collectif Handicaps
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeAlors que le gouvernement a lancé une consultation publique pour lutter contr...Source : www.miroirsocial.com
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Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeChaque jour, Anicet Mbida nous fait découvrir une innovation qui pourrait bie...Source : www.europe1.fr
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Sécurité routière : pourquoi les automobilistes enfreignent les règles ?
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routePour quelles raisons, les conducteurs respectent, ou non, le Code de la route...Source : www.ouest-france.fr
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Enregistreur Automatique de Données (EAD): Plus de justice sur les Routes Européennes
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit routierDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeCOMMUNIQUÉ DE PRESSECommuniqué de presse Fédération Européenne des Victimes de la Route/ Victimes...