Accident de la circulation : appréciation restrictive de la Cour de cassation de la faute inexcusable de la victime. Cycliste attention à votre visibilité !
Publié le :
09/04/2019
09
avril
avr.
04
2019
Source : www.actualitesdudroit.frNe caractérise pas une faute inexcusable le fait, pour la victime du dommage causé par un accident de la circulation, d’avoir décidé volontairement d’emprunter de nuit une route départementale qu’elle savait dangereuse au lieu de la piste cyclable pour gagner du temps alors qu’elle circulait sur un vélo dépourvu de tout éclairage... Lire la suite
Historique
-
Accident de la circulation : absence de faute inexcusable pour un cycliste circulant sur une route départementale de nuit
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeFaits Alors qu’ils circulaient à bicyclettes sur une route départementale, de...Source : www.argusdelassurance.com
-
Assouplissement des 80 km/h : quelles conséquences juridiques?
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLe Premier ministre Édouard Philippe a ouvert la voie, le 17 mai, à un assoup...Source : www.ouest-france.fr
-
"300 euros pour la mort de mon fils , je ne le digère pas"
Publié le : 17/05/2019 17 mai mai 05 2019Droit pénalDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUne réponse pénale pas à la hauteur, dommageable aussi bien pour le coupable...Source : www.sudradio.fr
-
Alcool, vitesse, téléphone et une famille anéantie
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeLe 20 février dernier, en soirée, une violente collision frontale faisait un...Source : e-metropolitain.fr
-
Nouvelles sanctions en cas de conduite en état d'ivresse
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit pénalDroit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeÀ la suite d’un contrôle d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, le conducteur peut...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Accident de la circulation : appréciation restrictive de la Cour de cassation de la faute inexcusable de la victime. Cycliste attention à votre visibilité !
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeNe caractérise pas une faute inexcusable le fait, pour la victime du dommage...Source : www.actualitesdudroit.fr