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Accident de voiture à l’étranger : que faire et comment être indemnisé ?

Si vous êtes victime d’un accident de voiture à l’étranger, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour être pris en charge et indemnisé :
  • Frais médicaux et d’hospitalisation :
    Si vous voyagez dans l’un des 32 pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, vos frais médicaux peuvent être pris en charge. Dans le cas contraire, conservez toutes vos factures pour une éventuelle demande de remboursement à votre retour.
  • Rapatriement sanitaire :
    Les frais de rapatriement restent généralement à votre charge, sauf si vous avez souscrit une assurance spécifique. Vérifiez toujours avant le départ si vous êtes couvert.
  • Voyage organisé par une agence française :
    Si votre séjour ou la location de votre véhicule a été organisé via un contrat avec une agence de voyage française, vous êtes protégé par l’article L. 211-16 du Code du tourisme. Sauf en cas de faute de votre part, l’assureur de l’agence doit prendre en charge l’intégralité de votre indemnisation.
  • Voyage sans intermédiaire français :
    En l'absence de contrat avec une agence française, l’indemnisation dépendra de la loi du pays où l’accident a eu lieu — souvent moins protectrice que la loi française. En cas de blessures corporelles graves et si vous n’êtes pas responsable, vous pouvez saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) à votre retour en France.
 Pour cela, il est impératif de :
  • Porter plainte sur place.
  • Obtenir des copies de tous les documents liés à l’accident et à votre hospitalisation.
  • Demander l’assistance des services consulaires si nécessaire.
  • Saisine de la CIVI :
    ​​​​​​​Vous devez adresser votre demande par lettre recommandée dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’accident. Le dossier est transmis au Fonds de Garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Si l’offre d’indemnisation vous semble insuffisante, vous pouvez saisir la CIVI, avec l’aide d’un avocat, afin qu’elle statue sur votre situation.