Prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation

Si l’accident survient dans l’un des 32 pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, vos frais médicaux peuvent être pris en charge selon les règles locales.

En dehors de ces pays :

• conservez toutes vos factures,

• demandez des justificatifs détaillés,

• gardez les comptes rendus médicaux et d’hospitalisation.

Ces documents seront indispensables pour une demande de remboursement à votre retour.

Rapatriement sanitaire : êtes-vous couvert(e) ?

Les frais de rapatriement sont rarement pris en charge par la Sécurité sociale. Ils restent généralement à votre charge, sauf si vous avez souscrit :

• une assurance voyage,

• une carte bancaire haut de gamme incluant une assistance,

• une assurance spécifique rapatriement.

Avant de partir, vérifiez toujours vos garanties.

Accident lors d’un voyage organisé par une agence française

Si votre séjour ou la location du véhicule a été organisé via une agence de voyage française, vous bénéficiez de la protection de l’article L. 211‑16 du Code du tourisme.

Cela signifie que, sauf faute de votre part :

• l’assureur de l’agence doit prendre en charge l’intégralité de votre indemnisation,

• même si l’accident a eu lieu à l’étranger,

• même si la législation locale est moins protectrice.

C’est l’un des cadres les plus sécurisants pour les victimes.

Voyage sans intermédiaire français : un cadre moins protecteur

Si vous avez organisé votre voyage seul(e), l’indemnisation dépendra de la loi du pays où l’accident a eu lieu. Or, ces législations sont souvent :

• moins favorables aux victimes,

• moins protectrices que la loi Badinter,

• plus complexes à faire appliquer.

En cas de blessures corporelles graves et si vous n’êtes pas responsable, vous pouvez saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) à votre retour en France.

Conditions pour saisir la CIVI

Pour que votre demande soit recevable, vous devez :

Porter plainte sur place

Même si la procédure semble compliquée, c’est indispensable.

Obtenir des copies de tous les documents

• constat ou rapport de police,

• certificats médicaux,

• factures,

• documents d’hospitalisation.

Contacter les services consulaires

Ils peuvent vous aider à récupérer des documents, traductions ou attestations.

Délais et procédure devant la CIVI

Vous devez saisir la CIVI dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’accident.

La procédure :

1. Vous envoyez une demande par lettre recommandée.

2. Le dossier est transmis au Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).

3. Le FGTI vous fait une offre d’indemnisation.

4. Si cette offre est insuffisante, vous pouvez saisir la CIVI, avec l’aide d’un avocat, pour qu’elle statue.

 Cette procédure permet d’obtenir une indemnisation même lorsque la législation étrangère est défavorable.