Actus Newsletter Contact 0820 300 3000
Actualités
Publications

On m'a blessé

En cas d’accident causé par un tiers, le bon réflexe est d’informer sa caisse d’Assurance Maladie.
Le recours contre tiers, une formalité simple, rapide et efficace pour une démarche citoyenne
 
Tout signalement d’accident permet à la Caisse d’Assurance maladie d’instruire un dossier.
Si la responsabilité d’un tiers est établie, l’assurance maladie peut exercer un recours auprès de lui ou de son assureur afin de récupérer les sommes déboursées et imputables à l’accident.
 

Le recours contre tiers : mode d’emploi

Déclarer un accident causé par un tiers est non seulement une obligation ( code de la sécurité sociale), mais également une action pour la collectivité en contribuant à la sauvegarde de notre système de santé.

Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ?

L’accident causé par un tiers est un accident dont une personne est victime et qui a été provoqué volontairement ou non par une autre personne.
La responsabilité de celle-ci est alors engagée sur les fondements juridiques de la responsabilité civile, pénale ou administrative :
Les cas d’accidents causés par un tiers peuvent être multiples (accidents de la circulation, blessures volontaires, accidents médicaux, accidents dus à un produit défectueux, accidents scolaires...).

Que faire ?

La victime doit avoir le réflexe de le déclarer à sa caisse d’Assurance Maladie, dans les meilleurs délais, et de prévenir les professionnels de santé ou les hôpitaux consultés pour les soins éventuels.

Pourquoi ?

L’Assurance Maladie pourra alors récupérer auprès de la compagnie d’assurances de la personne responsable, ou auprès du responsable lui-même s’il n’a pas d’assurance, les frais de santé remboursés à/ou pour la victime. Ainsi ces dépenses ne seront pas supportées par la collectivité.

Quels changements pour les remboursements ?

Pour la victime, les remboursements de soins se font de manière habituelle, sans aucun changement en termes de montants ou de délais, et quel que soit le degré de responsabilité de la victime

Comment déclarer l’accident ?

  • Je précise aux professionnels de santé que je consulte pour mes soins médicaux que j’ai été blessé(e) par un tiers qui doit cocher sur la feuille de soins électronique ou papier, la case «accident causé par un tiers». Je déclare mon accident à ma caisse d’Assurance Maladie soit:
  • En Ile de de France, vous avez la chance de pouvoir le faire directement en ligne sur le site http://onmablesse.fr/ Simple, rapide et efficace.
  • Partout ailleurs, vous pouvez-également déclarer en ligne via https://qa.cpam77.fr/
  • Par courriel à partir du compte personnel ameli sur www.ameli.fr - en téléphonant au 36 46
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris