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Victime d'un accident de la route,
faut-il porter plainte?

Vous avez le droit de porter plainte contre le responsable de l’accident auprès des services de police ou de gendarmerie, il est même préférable de le faire.


 

Cette démarche ne vous engage en rien et n’a aucune incidence sur votre indemnisation. Toutefois elle oblige le Procureur de la République à vous tenir informé des suites de l’affaire. 

Le procureur de la République peut poursuivre le responsable de l’accident devant la juridiction pénale. Vous serez convoqué à l’audience correctionnelle en tant que « partie civile ». Ce tribunal condamnera ou non le responsable. En cas de sanction du responsable, le juge peut aussi statuer sur l’indemnisation de vos préjudices ou vous accorder une provision.

Le procureur de la République peut aussi classer l’affaire sans suite et le responsable ne sera pas jugé. Mais si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous avez d’abord la possibilité de contester la décision de classement en écrivant au Procureur général. Ce dernier peut décider de renvoyer le responsable devant un tribunal ou de confirmer la décision de classement.  Si cette tentative n’a pas été concluante vous pouvez, à l’aide d’un avocat, déclencher d’autres procédures.

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