Téléphone au volant : comparution immédiate pour un récidiviste de la route

Historique

• Un acte volontaire qui a entraîné un accident de la route et un blessé
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Une enquête est en cours pour "entrave à la circulation", "mise en danger de...
  Source : www.objectifgard.com
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• Grand débat et handicap
  Publié le : 10/02/2019 10 février févr. 02 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  La France, championne des aides sociales en oublie ses millions de personne...
  Source : www.faire-face.fr
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• Téléphone au volant : comparution immédiate pour un récidiviste de la route
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Quand on conduit, on regarde la route ». C’est le rappel que font les gendarm...
  Source : www.lesinfosdupaysgallo.com
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• Stop à l’infox CIE 80km/h
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)

  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• Diminution des morts sur la route en 2018
  Publié le : 28/01/2019 28 janvier janv. 01 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route

  Droit pénal / Droit pénal des victimes de la route
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• Conducteur nouvelles informations importantes
  Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019
  Droit de la responsabilité (Particuliers)
  Nouveau dispositif d’aménagement en amont d’un passage piéton à fin de sécur...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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