Actus Newsletter Contact 0820 300 3000
Actualités
Publications

La réforme de la justice ne doit pas oublier les victimes de la route

Publié le : 21/03/2018 21 mars Mars 2018
Dans sa volonté de réforme, le gouvernement de M. Edouard Philippe n’oublie pas une justice qui en a bien besoin. Les grands axes de cette réforme ont été présentés, le 9 mars dernier, par le premier ministre et la garde des sceaux, Mme Beloubet. On peut les consulter sur le site du ministère de la justice.

La hausse du budget de la justice, l’embauche de personnel sont des nécessités absolues. Faute de moyens et de magistrats, l’engorgement des juridictions est aujourd’hui si catastrophique que les victimes d’accidents attendent pendant des mois une date d’audience puis la décision du tribunal ou de la Cour d’Appel. Cette asphyxie des juridictions fait le jeu des compagnies d’assurance : pris à la gorge par l’urgence de leur situation, les victimes d’accident sont souvent contraintes d’accepter des indemnisations incomplètes ou insuffisantes, faute de pouvoir espérer une décision judiciaire dans des temps raisonnables...

Historique

<< < 1 > >>
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris