Actus Contact 01 45 55 72 69
Diaporama
Actualités
Diaporama
Publications
Vers la fin de l’impunité routière en Europe : l’exécution transfrontalière des retraits de permis

Vers la fin de l’impunité routière en Europe : l’exécution transfrontalière des retraits de permis

Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026
SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Jusqu’à présent, un conducteur européen pouvait perdre son permis dans un pays… tout en continuant à conduire librement dans le sien. Cette faille, source d’inégalités et d’impunité, va disparaître.

Depuis la fin de l’année 2025, grâce à de nouvelles lois adoptées par le Parlement européen, les décisions de suspension, retrait ou restriction du permis sont automatiquement transmises à l’État qui a délivré le permis du conducteur. Celui-ci doit alors appliquer la sanction, comme si l’infraction avait été commise sur son propre territoire.

Cette avancée vise en priorité les comportements les plus dangereux : • conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants • excès de vitesse supérieurs à 50 km/h • infractions graves mettant en danger la vie d’autrui • refus d’obtempérer ou délit de fuite

L’objectif est clair : mettre fin à l’impunité transfrontalière et renforcer la sécurité routière partout en Europe. Pour les associations de victimes et les acteurs de la prévention, cette réforme constitue une victoire historique. Elle met fin à une injustice ressentie depuis longtemps : voir certains conducteurs dangereux échapper aux conséquences de leurs actes simplement en franchissant une frontière.

Un message fort est envoyé : la route n’a pas de frontières, la sécurité non plus.

L’entrée en vigueur de cette règle marque une étape importante dans la construction d’un espace routier européen cohérent. Elle s’inscrit dans une stratégie plus large visant à atteindre l’objectif « Vision Zéro » : zéro mort sur les routes européennes d’ici 2050.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>