Les démarches essentielles à réaliser lors d'un accident de la route

Les démarches indispensables pour protéger vos droits

Chaque accident est différent, mais certaines actions sont essentielles dans la majorité des situations. Elles permettent de préserver vos droits et de faciliter vos démarches d’indemnisation.

1. Prévenir les secours et les forces de l’ordre

Lorsqu'il y a des blessés, contactez ou demandez à ce que la police ou la gendarmerie soit prévenue en même temps que les secours. Un procès-verbal sera alors établi, cela reste la manière la plus fiable d’établir les circonstances de l’accident.
 

2. Identifier les personnes impliquées et recueillir des preuves

Si votre état le permet, ou avec l’aide d’un proche :

• relevez l’identité de toutes les personnes impliquées,

• notez les coordonnées des témoins,

• prenez des photos des véhicules, de la scène, et des dommages corporels visibles.

Ces éléments seront précieux pour la suite de votre dossier.
 

3.Informer votre assureur

Vous devez prévenir votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident, d’abord par téléphone, puis par courrier recommandé.

Transmettez-lui :

• la déclaration d’accident,

• votre certificat médical,

• votre arrêt de travail le cas échéant.

4. Accident sur le trajet domicile–travail : une démarche spécifique

Si l’accident survient :

• sur le trajet domicile/travail,

• pendant la pause déjeuner,

• ou lors d’un déplacement professionnel,

il peut être reconnu comme accident de trajet. Dans ce cas, vous devez le déclarer dans les 24 heures à votre employeur.

5.Obtenir un certificat médical initial

À votre sortie de l’hôpital, demandez un certificat médical initial. il atteste des lésions constatées dès votre admission et précise l’ITT (incapacité temporaire totale de travail). Récupérez votre compte rendu d’hospitalisation, Il peut révéler des lésions ou des complications non visibles au moment de votre arrivée

6. Conserver tous vos documents médicaux

Gardez précieusement :

• ordonnances,

• comptes rendus médicaux,

• feuilles de soins,

• certificats d’arrêt de travail,

• résultats d’examens.

Ces documents est fondamentaux pour l’évaluation de vos préjudices.

7. Informer votre caisse d’assurance maladie et votre mutuelle

Ces organismes doivent être avertis rapidement pour la prise en charge de vos soins et de vos indemnités journalières.

8. Conserver toutes vos factures et dépenses

Gardez toutes les preuves de frais engagés :

• déplacements,

• médicaments,

• matériel médical,

• aide à domicile,

• frais divers liés à l’accident.

Même les dépenses indirectes peuvent être indemnisées.

9. L' expertise médicale une étape clés

L’expertise médicale permet d’évaluer les préjudices physiques et psychologiques causés par l’accident. Elle est menée par un médecin expert qualifié dans la réparation du préjudice corporel. Son rôle : établir un rapport médical qui servira de base à votre indemnisation.

En fonction de la gravité et des blessures, il est conseillé de ne pas rester seul face à un médecin expert, mieux vaut être accompagné par votre propre médecin-conseil.
 

 Avant toute expertise médicale organisée par une assurance, vous pouvez prendre conseil auprès d’une association spécialisée ou d’un avocat compétent en dommage corporel si vous faites le choix d'être accompagné.
 

Une expertise mal préparée peut avoir des conséquences importantes sur votre indemnisation.

10. Ne signez aucun accord sans accompagnement

Ne signez aucun protocole d’indemnisation sans avoir été conseillé(e). Une signature vous engage définitivement.

Vous êtes perdu(e) dans les démarches ? Nous sommes là pour vous

Les démarches après un accident peuvent être lourdes, techniques et éprouvantes. Vous n’avez pas à les affronter seul(e).

Ne restez pas seul face à la complexité des procédures. Contactez Victimes & Citoyens, association d’aide aux victimes d’un accident de la route. Nous vous accompagnons à chaque étape.
 

FAQ – Démarches après un accident de la route

Dois‑je appeler la police même si l’accident semble mineur ?

Oui, surtout s’il y a des blessés. Le rapport de police est une preuve essentielle.

Que faire si je ne peux pas prendre de photos ?

Demandez à un proche, un témoin ou un secouriste de le faire pour vous.

Le certificat médical initial est‑il obligatoire ?

Oui, il constitue la base de votre dossier d’indemnisation.

Puis‑je être indemnisé(e) si je n’ai pas prévenu mon assureur dans les délais ?

C’est possible, mais plus compliqué. Contactez-nous rapidement.

Dois‑je accepter la première proposition d’indemnisation ?

Non. Faites-vous accompagner avant toute signature.