Les préjudices des victimes 

Si vous avez été blessé(e), votre indemnisation doit couvrir :

Les préjudices patrimoniaux temporaires :

frais médicaux et frais divers, perte de revenus avant consolidation

Les préjudices patrimoniaux permanents :

frais de santé futurs, appareillage et renouvellement, aménagement du logementou du véhicule, pertes de revenus durables ou incapacité professionnelle.

Les préjudices extra-patrimoniaux temporaires :

souffrance physique et psychologique, déficit fonctionnel (séquelles sur la qualité de vie) temporaire

Les préjudices extra-patrimoniaux permanents :

déficit fonctionnel permanent, préjudice esthétique,préjudice d’agrément (activités, loisirs), préjudice sexuel ou d’établissement


Bon à savoir : vous pouvez contester l’indemnisation proposée si elle vous paraît erronée ou incomplète.

• Je ne signe pas l’offre immédiatement.

• Je me renseigne auprès d’une association spécialisée pour connaître mes droits si nécessaire.

• Je contacte un médecin-conseil pour réévaluer mes préjudices

• Je contacte mon assureur défense recours pour une réévaluation de l’offre en justifiant ma demande

•  Un avocat spécialisé peut me conseiller sur la proposition d’indemnisation
•  Un médecin expert indépendant peut être désigné pour réévaluer vos préjudices

Quand serez-vous indemnisé(e) ?

L’indemnisation intervient après la consolidation, c’est‑à‑dire lorsque votre état n’est plus susceptible d’amélioration notable. Cela peut prendre des mois, parfois des années.

Pendant ce temps, vous avez le droit de demander des provisions, c’est‑à‑dire des avances financières pour faire face à vos dépenses.

L’assurance conducteur : une protection indispensable

Si vous êtes conducteur et responsable de l’accident, ou si aucun tiers n’est impliqué, vos préjudices corporels ne seront pas indemnisés par la loi Badinter.

Pour être protégé(e), vous devez avoir souscrit une garantie conducteur.

Attention :

• elle n’est pas automatiquement incluse dans les contrats,

• même un contrat « tous risques » peut ne pas la prévoir.

Vérifiez votre contrat pour éviter les mauvaises surprises.
 

Les préjudices des victimes indirectes (victimes par ricochet)

Les proches d’une victime peuvent également être indemnisés.

Si la victime est blessée

Les proches peuvent obtenir réparation pour :

• pertes ou diminutions de revenus liées à l’aide apportée,

• frais divers (déplacements, hébergement, garde d’enfants…),

• préjudice d’affection,

• préjudice d’accompagnement (présence auprès de la victime).

Si la victime décède

L’indemnisation peut couvrir :

• frais d’obsèques et de sépulture,

• frais liés à l’accident (transport, hébergement, repas),

• pertes de revenus pour le conjoint et les enfants,

• préjudice d’affection.

Conservez tous les justificatifs : factures, certificats médicaux, attestations.

Et si le responsable est inconnu ou non assuré ?

Dans ce cas, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) qui vous indemnisera, si :

• vous êtes français,

• ou ressortissant de l’Union européenne,

• ou résident en France,

• ou ressortissant d’un pays ayant un accord de réciprocité.

Un domaine complexe : faites-vous accompagner

Le droit du dommage corporel est technique et en constante évolution. Ne restez pas seul(e) face à la complexité des procédures. 

FAQ – Préjudices indemnisables après un accident

Quels préjudices sont indemnisés ?

Tous les préjudices corporels, économiques, psychologiques et matériels.

Quand l’indemnisation intervient‑elle ?

Après la consolidation, avec possibilité de provisions avant.

Qui évalue mes préjudices ?

Un médecin expert.

Les proches peuvent‑ils être indemnisés ?

Oui, en tant que victimes indirectes.

Que faire si l’assureur minimise mes préjudices ?

Ne signez rien sans conseil. Faites-vous accompagner.