Quelles démarches à l’hôpital et auprès de la sécurité sociale
Vos frais médicaux sont pris en charge par votre caisse de sécurité sociale mais lorsqu’un accident est causé par un tiers l’assurance maladie peut exercer un recours auprès du responsable de l’accident ou de son assureur afin de récupérer les sommes déboursées et imputables à l’accident.
Le bon réflexe est de déclarer son accident à sa Caisse d’Assurance Maladie.
Le bon réflexe est de déclarer son accident à sa Caisse d’Assurance Maladie.
Le recours contre tiers : mode d’emploi
Déclarer un accident causé par un tiers est non seulement une obligation (code de la sécurité sociale) mais également une action pour la collectivité en contribuant à la sauvegarde de notre système de santé.
Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ?
L’accident causé par un tiers est un accident dont une personne est victime et qui a été provoqué volontairement ou non par une autre personne.
La responsabilité de celle-ci est alors engagée sur les fondements juridiques de la responsabilité civile, pénale ou administrative :
Les cas d’accidents causés par un tiers peuvent être multiples (accidents de la circulation, blessures volontaires, accidents médicaux, accidents dus à un produit défectueux, accidents scolaires...).
Que faire ?
La victime doit avoir le réflexe de le déclarer à sa caisse d’Assurance Maladie, dans les meilleurs délais et de prévenir les professionnels de santé ou les hôpitaux consultés pour les soins éventuels.
Pourquoi ?
L’Assurance Maladie pourra alors récupérer auprès de la compagnie d’assurances de la personne responsable ou auprès du responsable lui-même s’il n’a pas d’assurance, les frais de santé remboursés à/ou pour la victime. Ainsi ces dépenses ne seront pas supportées par la collectivité.
Quels changements pour les remboursements ?
Pour la victime, les remboursements de soins se font de manière habituelle, sans aucun changement en termes de montants ou de délais et quel que soit le degré de responsabilité de la victime
Comment déclarer l’accident ?
Je précise aux professionnels de santé que je consulte pour mes soins médicaux que j’ai été blessé(e) par un tiers qui doit cocher sur la feuille de soins électronique ou papier, la case «accident causé par un tiers». Je déclare mon accident à ma caisse d’Assurance Maladie soit:
Pensez à communiquer également l’adresse de votre caisse et votre numéro d’immatriculation à votre assureur ainsi qu’à votre avocat.
Que faire avant de partir de l’hôpital ?
Ne quittez pas l’hôpital sans deux pièces essentielles pour votre dossier d’indemnisation :
Déclarer un accident causé par un tiers est non seulement une obligation (code de la sécurité sociale) mais également une action pour la collectivité en contribuant à la sauvegarde de notre système de santé.
Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ?
L’accident causé par un tiers est un accident dont une personne est victime et qui a été provoqué volontairement ou non par une autre personne.
La responsabilité de celle-ci est alors engagée sur les fondements juridiques de la responsabilité civile, pénale ou administrative :
Les cas d’accidents causés par un tiers peuvent être multiples (accidents de la circulation, blessures volontaires, accidents médicaux, accidents dus à un produit défectueux, accidents scolaires...).
Que faire ?
La victime doit avoir le réflexe de le déclarer à sa caisse d’Assurance Maladie, dans les meilleurs délais et de prévenir les professionnels de santé ou les hôpitaux consultés pour les soins éventuels.
Pourquoi ?
L’Assurance Maladie pourra alors récupérer auprès de la compagnie d’assurances de la personne responsable ou auprès du responsable lui-même s’il n’a pas d’assurance, les frais de santé remboursés à/ou pour la victime. Ainsi ces dépenses ne seront pas supportées par la collectivité.
Quels changements pour les remboursements ?
Pour la victime, les remboursements de soins se font de manière habituelle, sans aucun changement en termes de montants ou de délais et quel que soit le degré de responsabilité de la victime
Comment déclarer l’accident ?
Je précise aux professionnels de santé que je consulte pour mes soins médicaux que j’ai été blessé(e) par un tiers qui doit cocher sur la feuille de soins électronique ou papier, la case «accident causé par un tiers». Je déclare mon accident à ma caisse d’Assurance Maladie soit:
- directement en ligne sur le site http://onmablesse.fr/ Simple, rapide et efficace.
- Par courriel à partir du compte personnel ameli sur www.ameli.fr - en téléphonant au 36 46
Pensez à communiquer également l’adresse de votre caisse et votre numéro d’immatriculation à votre assureur ainsi qu’à votre avocat.
Que faire avant de partir de l’hôpital ?
Ne quittez pas l’hôpital sans deux pièces essentielles pour votre dossier d’indemnisation :
- Le certificat médical initial qui indique l’état des lésions constatées à votre admission.
- Le compte rendu d’hospitalisation réalisé en fin de séjour qui peut révéler des lésions qui n’avaient pas été́ diagnostiquées ou des complications.