Comment être indemnisé d’un accident de la route ? 

Vous étiez non conducteur

Passager, piéton, cycliste, vous bénéficient d’un régime spécial d’indemnisation grâce à la loi Badinter du 5 juillet 1985. Vous avez droit à une indemnisation intégrale, (sauf faute inexcusable). Il suffit qu’un véhicule terrestre à moteur soit impliqué, l’assureur de ce véhicule doit alors vous indemniser pour l’ensemble de vos préjudices. Chaque situation étant unique, une évaluation personnalisée est indispensable.

Cas particulier : accident sans tiers impliqué

Si vous êtes cycliste et que vous chutez sans qu’un autre véhicule soit impliqué, la loi Badinter ne s’applique pas. Vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation au titre de cette loi.

Vous êtes conducteur : vos droits dépendent des circonstances

 Vous êtes conducteur (voiture, moto, camion) et que :

• vous perdez seul le contrôle,

• aucun autre véhicule n’est impliqué,

vous n’avez pas droit à une indemnisation Badinter. Dans ce cas, seule votre garantie conducteur (si vous l’avez souscrite) peut vous indemniser.
 

Si un autre véhicule à moteur est impliqué, son assureur doit vous indemniser. Cependant, cette indemnisation peut être réduite ou refusée, si vous avez commis une faute en lien avec l’accident.

Mais attention : Toutes les fautes ne privent pas d’indemnisation. Pour en savoir plus, voir : « L’indemnisation du conducteur fautif ».
 

Dans tous les cas, conducteur ou non, vous avez le droit de demander des provisions à votre assureur pour couvrir vos frais et pertes de revenus avant la consolidation de votre état de santé.

La notion de véhicule impliqué : plus large qu’on ne le croit

Un véhicule peut être considéré comme « impliqué » même : sans collision, sans contact, si une manœuvre imprudente d’un autre conducteur vous a contraint à réagir ou si un véhicule a créé une situation dangereuse.

En cas de doute, faites-vous conseiller

Vous avez perdu un proche ?

• L’indemnisation doit être versée dans les délais légaux.
• En cas de refus ou d’offre insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal.

Le cas particulier : accident entre vélo et piéton

Ce type d’accident obéit à des règles spécifiques. Vous trouverez toutes les informations dans la rubrique dédiée.

Le cas de défaut d’assurance

C’est-à-dire, si le conducteur responsable n’est pas assuré, les victimes sont indemnisées par le FGAO (le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires).

Bon à savoir :

• Le conducteur non assuré risque une amende, une suspension de permis et la saisie de son véhicule

• Le FGAO peut se retourner contre le conducteur pour récupérer les sommes versées aux victimes.

AGISSEZ DANS LES DÉLAIS !

• Vous disposez de 10 ans à partir de votre consolidation (stabilisation de votre état de santé) pour réclamer une indemnisation à un tiers,responsable.

• Si vous êtes seul.e en cause, ce délai est de 2 ans

Vous êtes perdu(e) dans les démarches ? Nous sommes là pour vous

Comprendre la loi Badinter, savoir si vous êtes indemnisable, identifier les responsabilités… tout cela peut être complexe, surtout après un accident.

Victimes & Citoyens vous accompagne gratuitement pour analyser votre situation, défendre vos droits et vous guider vers une indemnisation juste. Ne restez pas seul(e). Nous sommes là pour vous soutenir.

FAQ – Indemnisation après un accident de la route

Quel est le délai pour recevoir une offre d’indemnisation ?

L’assureur dispose d’un délai maximal de 8 mois.

Suis‑je indemnisé(e) même si je suis piéton ou cycliste fautif ?

Oui, sauf cas exceptionnels. La loi Badinter protège très largement les victimes non conductrices.

Puis‑je être indemnisé(e) sans collision ?

Oui. La notion de véhicule impliqué est large.

Et si je suis conducteur et seul responsable ?

Vous ne serez pas indemnisé(e) par la loi Badinter, mais votre garantie conducteur peut vous couvrir si vous l’avez souscrite.

Dois‑je accepter la première offre de l’assureur ?

Non. Elle peut être incomplète ou insuffisante. Faites-vous accompagner.