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Conseils pratiques
et code de la route

Retrouvez les conseils pratiques et code de la route donnés par l'association Victimes & Citoyens

Le code de la route ne donne pas tous les droits aux piétons.

  • Traversez sur les passages protégés, en fonction de la visibilité, de la distance et de la vitesse des véhicules. Avant de traverser, restez toujours attentif et méfiant.
  • Respectez les feux.
  • Faites attention aux voitures qui tournent aux carrefours.
  • Attention, le sens de circulation dans les voies des bus ou cyclistes peuvent etre inversé.
  • S’il n’y a pas de trottoir, marchez à gauche.
  • La nuit, rendez vous visible avec des vêtements clairs et si possible avec des bandes réfléchissantes.

A quoi sert le procès verbal d’enquête ?

Pour tout accident grave, comportant des conséquences physiques importantes pour les conducteurs ou passagers, une enquête est ouverte par le procureur de la République. Elle est confiée aux services de police ou de gendarmerie. Pour le procureur, cette enquête va servir de base à la décision d’engager des poursuites pénales contre le ou les responsables de l’accident.

Dans le système français, chaque procureur apprécie librement si la gravité des infractions justifie que le responsable soit traduit devant un tribunal correctionnel pour y être éventuellement condamné. En pratique, seules les conduites en état d’ivresse, sous l’emprise de la drogue, les grands excès de vitesse et les délits de fuite provoquent des poursuites pénales, surtout s’il y a des morts ou des blessés graves.

Pour l’indemnisation de la victime, le procès verbal de l’enquête est aussi un document essentiel. Il prouve qu’un accident a eu lieu, désigne tous les véhicule impliqués et sert de base à la détermination des responsabilités. Sans procès verbal, votre assureur ne peut entamer son recours contre l’assureur adverse. Sans procès verbal, votre avocat ne peut pas saisir la justice pour vous faire verser des provisions destinées à compenser vos premiers frais.

On peut se procurer ce document essentiel lorsque l’enquête est terminée. Cela peut prendre entre deux et huit mois en fonction de la complexité des circonstances, de la nécessité d’une expertise technique ou même de l’obligation d’interroger un témoin  dans un autre ressort judiciaire que celui de l’accident. Après la clôture de l’enquête, le procès verbal part  automatiquement au Parquet et aux assureurs concernés. La victime et son avocat peuvent en obtenir copie.

En qualité de victime ou de parents de victime, vous serez sans doute entendu au cours de l’enquête. Profitez-en pour porter plainte auprès des services de police et de gendarmerie. Vous serez alors tenu informé des suites que le procureur donnera à l’accident.

Pour plus d'informations contactez nous.

L’indemnisation du conducteur fautif

Conseils pratiques et code de la route
La loi Badinter détermine l’indemnisation d’un conducteur fautif en fonction de la faute qu’il a commise. Il faut toujours qu’un autre véhicule soit impliqué dans l’accident (voir « qui sera indemnisé ? »). Si vous percutez un arbre en vous endormant au volant, la loi Badinter ne peut rien pour vous. Vous devrez vous contenter du capital souscrit dans votre contrat d’assurance conducteur, si vous avez eu le soin d’en prendre un.

L’assureur du véhicule impliqué va vous informer par l’intermédiaire de votre assureur (voir « quel est le rôle de mon assureur ? », qu’il entend réduire votre indemnisation de 50 % ou de 75 %. Parfois même, il invoquera une faute grave de votre part pour ne pas vous indemniser.

Vous avez le droit de contester cette décision.

Il est important de savoir que seules les fautes d’une exceptionnelle gravité (un fort taux d’alcoolémie par exemple) et qui ont joué un rôle exclusif dans la survenance de l’accident, peuvent entraîner l’exclusion de tout droit à indemnisation. Si cette double condition n’est pas réalisée, vous pouvez prétendre à une indemnisation réduite en fonction de la gravité de la faute.

Attention : votre faute exclut ou réduit votre indemnisation que si elle joue un rôle dans l’accident. Si vous êtes en excès de vitesse mais percuté à une intersection par un conducteur qui a brûlé un feu, vous aurez droit à un indemnisation intégrale si vous démontrez que votre vitesse fautive n’a joué aucun rôle dans l’accident ni même dans sa gravité.

Enfin, la réduction de votre indemnisation s’apprécie toujours en fonction de la gravité de votre faute, même si l’autre conducteur est lui aussi fautif. Mais la réduction que propose l’assureur du véhicule impliqué peut être tout à fait discutable.

Toutes ces questions sont fort complexes et ont donné lieu, depuis 1985, à des milliers de pages de jurisprudence. Si les séquelles de votre accident sont graves, il est indispensable de consulter un avocat spécialisé.

Pour toute question complémentaire,veulliez contacter le 0820.30.3000 ou 06.86.55.24.01

En cas d'accident de la circulation, qui sera indemnisé ?

Conseils pratiques et code de la route
Les accidentés de la circulation sont protégés, depuis juillet 1985,  par un régime spécial d’indemnisation défini par la loi Badinter.

Si vous êtes passager, cycliste, piéton, vous avez droit à une indemnisation intégrale quelque soient les circonstances de l’accident (voir «  A quoi sert le PV d’enquête ? »). Il suffit qu’au moins un véhicule terrestre à moteur soit impliqué, de près ou de loin, dans l’accident. L’assureur de ce véhicule sera alors tenu de vous faire une proposition d’indemnisation de tous les préjudices subis.

En revanche,  si, en vélo,  vous perdez le contrôle de votre vitesse ou de votre direction et vous vous blessez sans qu’un autre véhicule ait joué le moindre rôle dans votre chute, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation selon la loi Badinter.

Si vous êtes blessé alors que vous conduisiez votre voiture, votre moto ou votre camion, la loi Badinter est plus restrictive. Si aucun autre véhicule n’est impliqué dans l’accident, vous n’avez pas de droit à indemnisation selon la loi Badinter. Il vous reste le capital prévu par votre assurance conducteur si vous avez pris la précaution de la souscrire. Si un autre véhicule à moteur est impliqué, son assureur doit vous indemniser. Mais cette indemnisation peut être réduite ou refusée si vous avez commis une faute en relation avec l’accident.

Attention : La notion de véhicule impliqué est assez large. Vous pouvez avoir droit à une indemnisation même s’il n’y a pas eu collision Une manœuvre imprudente d’un autre conducteur peut suffire. Dans le doute, consultez un avocat spécialisé.

Attention : vos fautes de conduite n’excluent pas toujours une indemnisation (voir « l’indemnisation du conducteur fautif »).

Enfin, les conducteurs peuvent être indemnisés en l’absence de tout véhicule impliqué s’ils ont eu la prudence de souscrire un contrat « sécurité conducteur ».

Distraction au volant

Conseils pratiques et code de la route

Consulter un SMS au volant est une infraction

Par un arrêt du 13 septembre 2011, la Cour de cassation rappelle que consulter un SMS au volant constitue une infraction au code de la route. Approuvant la Cour d'appel, la Cour de cassation  a en effet considéré que « l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main »tombait sous le coup de l'article R. 412-6-1 du Code de la route, dont les sanctions ont récemment été aggravées, confirmant que c’est bien la manipulation de l'appareil tenu en main et pas seulement le fait de passer ou recevoir une communication téléphonique qui est interdite. Le fait de consulter son téléphone en conduisant est donc bien suffisant à caractériser l'infraction : haro sur le SMS et les mail quand on conduit.

D'un point de vue juridique, il convient de rappeler les faits et la procédure : un prévenu a été cité devant le tribunal correctionnel pour conduite d'un véhicule automobile malgré l'annulation du permis de conduire et conduite d'un véhicule en faisant usage d'un téléphone portable tenu en main. Le tribunal a relaxé le prévenu du chef du délit mais l'a déclaré coupable de la contravention. Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

Pour confirmer le jugement sur la culpabilité et l'aggraver sur la peine, la cour d'appel a retenu que, si le prévenu affirme qu'il n'était pas en train de téléphoner lors du contrôle effectué par les gendarmes, le relevé de communications qu'il produit ne suffit pas à établir ses dires dès lors que cette pièce ne recense pas les appels reçus, mais seulement ceux passés à partir de l'appareil ; les juges ont ajouté qu'en manipulant le clavier de l'appareil avec son pouce pour vérifier la réception de SMS, ainsi qu'il le déclare, le prévenu a, sans ambiguïté, fait usage de son téléphone tenu en main.

La question résidait dans l'interprétation qu'il fallait donner à la lettre de l'article R.416-6-1 qui dispose « L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. »

Pour la Chambre criminelle, en se prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision, sans renverser la charge de la preuve, dès lors que, d'une part, il appartient au prévenu de rapporter la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal constatant l'infraction, en application de l'article 537 du code de procédure pénale, et que, d'autre part, l'usage d'un téléphone, au sens de l'article R. 412-6-1 du code de la route, s'entend de l'activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main.

Près de 10% des accidents de la route sont causés par la distraction au volant

Cette décision intéressante arrive à point nommée alors qu'une étude américaine publiée récemment montre que près de 10% des accidents de la route aux Etats-Unis sont causés par la distraction au volant, notamment par "l’usage" des réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter en conduisant. Rappelons que l'état actuel des recherches expérimentales internationales montre que conduire en téléphonant multiplie le risque d'accident par 5 pour le téléphone tenu en main et par 4 pour le téléphone avec kit mains-libres, dont l'usage est toujours autorisé bien que très fortement déconseillé (tout aussi nuisible pour la conduite, il altère la vigilance et diminue le temps de réaction au moins autant que le téléphone tenu en main.

Pour la Chambre Criminelle de la Cour de cassation,

consulter un SMS au volant est une infraction

Le code de la route existe aussi pour les cyclistes

Conseils pratiques et code de la route
  • Respectez le code de la route et notamment les feux. Restez sur la chaussée, le trottoir ne vous appartient pas.
  •  N’oubliez pas, que la nuit, vous êtes moins visible (vos lumières doivent impérativement être allumées).
  •  A tout moment une portière de voiture peut s’ouvrir. Restez vigilant.
  •  Traversez à pied les intersections si la circulation est très dense.
  • Le casque est le bienvenu.

Restez vigilants, la vie de vos enfants en dépend

Conseils pratiques et code de la route
  • Apprenez la route à vos enfants
  •  Donnez l’exemple à vos enfants : Comme conducteur, respectez les autres usagers de la route.
  • Comme piéton, respectez les passages et les feux piétons ne courez pas en traversant.
  • N’appelez jamais un enfant depuis l’autre côté de la rue, il va traverser sans regarder pour vous rejoindre.
  • Donnez la main à votre enfant, même sur les trottoirs.
  • Quand vous transportez un enfant : mettez-lui toujours la ceinture de sécurité et utilisez les sièges adaptés à la taille et au poids de celui-ci.
  • Ne mettez jamais un siège d’enfant à l’avant quand le véhicule est équipé d’un airbag.
  • Veillez à ce que la ceinture soit bien placée entre l’épaule et le cou.

Apprenez à partager la route

Conseils pratiques et code de la route
  •  Calez vous dans votre voiture, conduisez avec sérénité et attachez votre ceinture.
  •  Mettez votre portable en mode silence afin de rester concentré sur votre conduite.
  •  N’oubliez pas un minimum de sens civique, le respect des vitesses, des distances de sécurité, des voitures plus lentes. Un jour vous aussi vous serez grands-parents.
  •  Stationner sur un passage pour piéton, ou juste avant, peut-être cause d’un accident par manque de visibilité réciproque conducteur et piéton.
  •  Respectez les autres, même si aujourd’hui votre entreprise vous a maltraité, l’engrenage du manque de respect n’est pas une solution pas plus que la contagion de l’agressivité.
  •  N’engagez pas la guerre du temps. Les dix minutes gagnées, à la force du moteur, à la fin du compte, qu’en ferez-vous ? N’oubliez pas qu’en roulant à 150 au lieu de 130km/h (vitesse autorisée), vous ne gagnez que 5 minutes….
  •  En agglomération, un piéton renversé par un véhicule ne respectant pas les limitations de vitesse et roulant à plus de 65 Km/h est tué dans 85% des cas, alors qu’à 30 Km/h le risque d’être tué est de seulement 5%.
  •  Gardez vivante votre imagination : il y a des êtres humains comme vous dans les voitures que vous croisez. A tous moments l’imprévisible peut survenir.
  •  N’ignorez pas votre fatigue. Méfiez-vous de la seconde de sommeil. Arrêtez-vous au minimum toutes les deux heures. Passez le volant. Ce n’est pas un monopole. Sachez que votre comportement après 18 heures de veille est équivalent à celui d’un conducteur ayant un taux d’alcoolémie d’un gramme par litre de sang…
  •  Une pause, d’environ 10 minutes toutes les deux heures est un minimum. Elle peut être nécessaire, plus tôt, selon les circonstances et les personnes (heure de la journée, notamment après les repas, heure de la nuit, conducteurs jeunes, musique forte, fatigue, nervosité, vitesse du véhicule, température).
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