Accident de la route, comment connaître la vérité?

Porter plainte : un moyen d’être informé(e)

Si vous souhaitez être tenu(e) au courant de l’avancée de l’enquête, vous pouvez porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Cette démarche oblige le Procureur de la République à :

• vous informer des suites données à l’enquête,

• vous notifier les décisions prises (classement, poursuites, audience…),

vous reconnaître comme partie civile si des poursuites sont engagées.

Porter plainte ne vous engage pas dans une procédure lourde : c’est avant tout un moyen d’accéder à l’information.

Le procès‑verbal : un document essentiel pour connaître les faits

Le procès‑verbal d’enquête est le document central qui permet de comprendre ce qui s’est réellement passé. Il contient des éléments objectifs et détaillés, notamment :

• les déclarations des conducteurs,

• les témoignages recueillis,

• les résultats des tests d’alcoolémie ou de stupéfiants,

• l’état des véhicules et de la chaussée,

• les premières constatations médicales,

• les plans et photos de la scène de l’accident.

Ce document est indispensable pour :

• déterminer les responsabilités,

• décider d’éventuelles poursuites pénales,

• préparer votre indemnisation.

Comment obtenir une copie du procès‑verbal ?

Vous ne pouvez pas obtenir le procès‑verbal directement auprès de la police ou de la gendarmerie. En revanche, une fois l’enquête terminée, vous pouvez en demander une copie par l’intermédiaire d’un avocat.

L’avocat pourra ensuite :

• analyser le contenu du procès‑verbal,

• vérifier la cohérence des éléments,

• identifier d’éventuelles incohérences,

• vous conseiller sur les démarches à entreprendre.

Le procès‑verbal vous semble incomplet ? Vous avez des recours

Il arrive que certaines informations manquent ou que des éléments importants n’aient pas été suffisamment approfondis.

Dans ce cas, vous pouvez demander — toujours par l’intermédiaire d’un avocat — :

• de nouvelles auditions,

• une expertise complémentaire,

• des vérifications supplémentaires.

Vous n’êtes jamais obligé(e) d’accepter un procès‑verbal que vous jugez incomplet ou imprécis.

Vous êtes perdu(e) face à l’enquête ? Nous sommes là pour vous

Chercher la vérité après un accident est souvent éprouvant. Le manque d’informations, les délais, les démarches… tout cela peut être difficile à affronter seul(e).

Victimes & Citoyens vous accompagne pour comprendre l’enquête, obtenir les documents nécessaires et défendre vos droits. Ne restez pas seul(e). Nous sommes là pour vous soutenir.

FAQ – Connaître la vérité après un accident

Pourquoi l’enquête est‑elle secrète ?

Pour garantir la neutralité et la qualité du travail des enquêteurs.

Puis‑je accéder au procès‑verbal avant la fin de l’enquête ?

Non. Il n’est accessible qu’une fois l’enquête clôturée.

Comment être informé(e) des suites ?

En portant plainte, ce qui oblige le Procureur à vous notifier les décisions.

Qui peut demander une copie du procès‑verbal ?

Votre avocat, une fois l’enquête terminée.

Puis‑je contester un procès‑verbal incomplet ?

Oui, par l’intermédiaire d’un avocat qui peut demander des actes complémentaires.