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Accident de la route, comment connaître la vérité?

Pour tout accident grave, les services de police ou de gendarmerie mènent une investigation sur les circonstances de celui-ci. Cette enquête peut durer de quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité de l’accident.
Pour tout accident grave, les services de police ou de gendarmerie mènent une investigation sur les circonstances de celui-ci. Cette enquête peut durer de quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité de l’accident.

Les forces de l’ordre établissent un procès-verbal d’enquête qui sera envoyé́ au procureur de la République. Pour en prendre connaissance il faut réclamer ce document par l’intermédiaire de votre assureur ou d’un avocat.

Ce procès-verbal va servir de base à la décision d’engager des poursuites pénales contre le ou les responsables de l’accident. Ce document est également essentiel pour déterminer les responsabilités de chacun et donc votre droit à indemnisation. 

Pour certains accidents, un juge d’instruction est désigné. Il est alors préférable de prendre un avocat pour être informé du déroulement de l’enquête et faire valoir vos droits.